Nous vous avions alerté sur le fait que la neutralité de l’employeur dans les élections professionnelles n’était pas garantie.
Un début de soupçon
La composition du bureau de vote était prévue par une règle négociée entre l’employeur et les organisations syndicales d’Astek.
Sans entrer dans les détails de la procédure, constater que le bureau n’était composé que de personnel de la direction administrative et financière et de la direction des ressources humaines, était fort perturbant.
La direction n’a manifestement pas respecté la règle établie dans le protocole d’accord électoral. Pourquoi donc ?…
Et la preuve manifeste
Des dates précises de remise des documents de propagande à la direction étaient négociées entre l’employeur et les organisations syndicales d’Astek.
Quelle ne fut pas la surprise de constater que l’une des organisations syndicales avait fourni les documents de propagande électorale après la date convenue (tous les salariés peuvent vérifier les pièces jointes au courriel reçu le 11 Octobre – Tracts électoraux).
Evidemment ça paraît futile, mais pas tant que ça : être le dernier à rédiger une communication après avoir potentiellement vu ce que les autres ont pu écrire, donne un avantage.
Cependant ce qui nous intéresse en premier lieu est que la direction a accepté le document au-delà du délai. Et bien évidemment l’organisation syndicale elle-même s’est permise d’outrepasser les règles convenues…
Il faut savoir aussi, et c’est assez grave, que l’un de nos co-listiers s’est vu proposer une rupture de son contrat de travail dès le lendemain du dépôt de candidature !!
Bref, la neutralité à laquelle l’employeur est tenu, n’a manifestement pas été respectée.
Des opérations de vote en dehors du droit électoral
Il faut savoir que toute élection repose sur le code électoral, qui prévoit le déroulement des scrutins de manière à garantir que l’expression démocratique est respectée… Certaines et certains dirigeants croient manifestement qu’ils peuvent faire comme bon leur semble (mais pourquoi donc… ?).
Savez-vous où le dépouillement avait lieu ? Et avez-vous pu en être témoin, et entendre ce que les observateurs des différentes listes ont commenté ?
Pensez-vous que les usurpations d’identité étaient impossibles ? Savez-vous que certaines et certains n’ont pas pu voter car des informations erronées avaient été transmises au prestataire de vote ?
Le non-respect des principes de droit électoral annule systématiquement les élections…
La requête, que nous n’avons pas déposée…
Ces éléments sont de nature à faire grandement douter du bon déroulement des opérations électorales.
Lire la requête vous permettra de prendre connaissance des raisonnements et des éléments de preuve. On a envie de dire « jugez par vous-même ».
Nous avions 2 semaines pour agir. Pour la petite histoire il s’agissait tout de même d’envoyer cette requête par courrier postal, donc en papier, et en autant d’exemplaires que de parties prenantes (toutes les sociétés de l’UES, tous les candidats…), soit un bon 500 pages.
Mais vous vous êtes exprimés, quoi dire d’autres ?
… à part peut-être, mais qui êtes « vous » ?
Nous n’oublions pas que le démocratie s’est exprimée dans les urnes. Ont voté celles et ceux qui ont bien voulu participer ou bien à qui il a été rappelé que voter est important… par qui et comment ?
Il faut retenir de cet épisode que seulement 20% des salariés, parmi lesquels de nombreux incités, ont élu les représentants du personnel. Et que ça a failli tourner à la catastrophe si le directeur juridique avait obtenu le droit de négocier seul les accords d’entreprise.
Ne pas voter c’est courir encore plus le risque de ne pas se faire respecter.
Pour finir, le syndicat était présent dans 2 élections. Nous avons constaté les mêmes difficultés dans l’application du droit électoral chez SII, constatez par vous même ici.
Syndicat Indépendant Diversité & Proximité 