Syndicat Indépendant Diversité & Proximité

Les représentants du personnel dans la loi française

Le code du travail définit des groupes de salariés, élus ou désignés, qui soit voués à intervenir dans le dialogue social au sein de l’entreprise.

CSE – Comité Social et Economique (ex-CE/DP/CHSCT)

Tous les mois, les membres du CE se réunissent face à un représentant de la direction de l’UES. L’ordre du jour est établi conjointement entre le secrétaire du CE et le représentant de la direction. En fait, la loi impose chaque année à l’entreprise de consulter les membres du CE sur la situation économique générale de l’entreprise, et sur certains choix de politique sociale. Le comité donne ainsi souvent son avis sur les situations qui lui sont exposées ou encore sur les choix fait en terme social. Mais la direction reste seule à décider de prendre en compte ou non l’avis du comité.
Le comité est aussi consulté sur des changements de politique sociale. Il peut aussi porter des sujets qu’il estime poser problème au bon fonctionnement de l’entreprise.
Le comité, sans avoir de pouvoir de direction, est censé avoir les mêmes informations que les dirigeants. C’est pourquoi les membres du comité peuvent être contraints de garder certaines informations confidentielles, particulièrement si ils jugent que la divulgation de ces informations compromettrait le bon fonctionnement de l’entreprise.

Depuis 2017, les élus du CSE ont aussi les prérogatives qu’avaient les délégués du personnel.
Tous les mois, les élus posent des questions sur des problématiques individuelles (anonymement pour un salarié) ou collectives. La direction qui produisait une un document écrit, et qu’elle consignait dans un registre à disposition de n’importe quel salarié qui le demandait, s’en tient désormais à répondre à l’oral.

Les élus ont aussi le rôle d’assistance aux salariés en difficulté face à la direction. C’est le cas particulièrement lors des procédures de licenciements, mais aussi lors de négociations pour les ruptures conventionnelles.

Depuis 2017, les membres du CSE ont aussi les prérogatives importantes qu’avait le CHSCT – Comité d’Hygiène, Sécurité et Conditions de Travail.

Tous les trimestres, une réunion spécifique est dédiée à ces sujets d’une importance parfois capitale pour le bon fonctionnement de l’entreprise. La médecine du travail, un représentant de l’assurance maladie et l’inspection du travail sont invités de droit. Dans les faits ils ne sont que rarement présents.

OS – Organisations syndicales représentatives (élus et/ou désignés)

Syndicats qui ont obtenu au moins 10% des voix lors des élections professionnelles. Ces syndicats choisissent des représentants qui négocieront les accords d’entreprise avec le représentant de la direction du groupe.