Nous vous avions alerté sur le fait que la neutralité de l’employeur dans les élections professionnelles n’était pas garantie.
Tout de suite la preuve
Dans l’incapacité à se mettre d’accord avec les organisations syndicales, la direction a décidé elle-même de l’organisation des élections. Elles a donc établi un calendrier précis, contraignant les candidats à se dévoiler à des dates précises et fournir leur profession de foi (leur programme).
A Sophia-Antipolis, celles et ceux qui ont téléchargé les professions de foi qui ont été déposées sur l’extranet pourront constater que l’une d’elle est datée du lendemain de la date limite de dépôt ! Il s’agit tout simplement de la candidature menée par le responsable administratif du site.
Evidemment ça paraît futile, mais pas tant que ça : être le dernier à rédiger une communication après avoir potentiellement vu ce que les autres ont pu écrire, donne un avantage.
Cependant ce qui nous intéresse en premier lieu est que la direction a accepté le document au-delà du délai. Gardons toutefois en mémoire que l’organisation syndicale elle-même s’est permise d’outrepasser les règles…
Clairement, la neutralité à laquelle l’employeur est tenu, n’a manifestement pas été respectée.
Des opérations de vote en dehors du droit électoral
Il faut savoir que toute élection repose sur le code électoral, qui prévoit le déroulement des scrutins de manière à garantir que l’expression démocratique est respectée… Certaines et certains dirigeants croient manifestement qu’ils peuvent faire comme bon leur semble (mais pourquoi donc… ?).
Savez-vous où le dépouillement avait lieu ? Et avez-vous pu en être témoin, et entendre ce que les observateurs des différentes listes ont commenté ?
Le comportement de la direction sur le sujet du déroulement du dépouillement est hallucinant. Une première fois, elle écrit que la signature des procès-verbaux de l’élection s’est faite à huis-clos. Puis devant l’évidence du non-respect de la règle électorale, elle invoque la présence d’une collègue qui pourra témoigner du fait que tout était bien ouvert et public… pffff.
Le non-respect des principes de droit électoral annule systématiquement les élections…
La requête, que nous n’avons pas déposée…
Ces éléments sont de nature à faire grandement douter du bon déroulement des opérations électorales.
Lire la requête vous permettra de prendre connaissance des raisonnements et des éléments de preuve. On a envie de dire « jugez par vous-même ».
Nous avions 2 semaines pour agir. Nous ne l’avons pas fait faute de moyen, notamment en temps. D’autres organisations syndicales auraient largement pu prendre l’action : mais non, elles se contentent de leur résultat, au mépris des règles électorales. Scieraient-ils un peu la branche sur laquelle ils se trouvent ?
Pour finir , le syndicat était présent dans 2 élections. Nous avons constaté les mêmes difficultés dans l’application du droit électoral chez Astek, constatez par vous même ici.
Syndicat Indépendant Diversité & Proximité 