Syndicat Indépendant Diversité & Proximité

Vous souhaitez vous informer sur les droits et le fonctionnement dans votre entreprise (notamment en SSII-ESN). Nous avons organisé les nombreuses questions en différents thèmes :

FONCTIONNEMENT DES ENTREPRISES

Ce dossier traite du fonctionnement général de l’entreprise…

1. Quelques conseils et réflexions
2. Vos questions
   1. Est-ce que le CSE (Comité Social et Economique) ne fait qu’organiser des sorties collectives et proposer des tarifs avantageux ?
   2. Pourquoi le CSE se réunit-il régulièrement avec le directeur ou son représentant ?
   3. Qu’est ce que SYNTEC ?

Quelques conseils et réflexions

• Trouver et comprendre les informations publiques sur mon entreprise…

Vos questions

Est-ce que le CSE (Comité Social et Economique) ne fait qu’organiser des sorties collectives et proposer des tarifs avantageux ?

NON ! Le CSE accompagne la vie sociale de l’entreprise. La loi lui confère l’exclusivité de l’organisation d’actions à caractère social dans l’entreprise.

Il est présidé par l’employeur, ou un représentant (en général un directeur).

Pourquoi le CSE se réunit-il régulièrement avec le directeur ou son représentant ?

L’employeur réunit les représentants du personnel qui sont élus au CSE à une fréquence qui dépend de la taille de l’entreprise. 

Tout au long de l’année, il leur présente l’activité de l’entreprise, les prévisions, les évolutions des politiques de gestion, les bilans de gestion du personnel. Et leur demande leur avis. On dit qu’il les “consulte”. Les élus votent une motion qui est diffusable par écrit aux salariés.

Exceptionnellement l’employeur peut avoir à les consulter sur des projets d’acquisition d’autres entreprises, la mise en oeuvre de nouveaux outils, ou parfois des plans de réduction des effectifs. Les SSII-ESN se passent bien souvent d’entrer dans de telles consultations.

Le CSE a avant tout un rôle de surveillance économique et sociale. Il doit garantir que les salariés sont correctement informés des évolutions de l’entreprise qui les emploie.

Le CSE a aussi les prérogatives qu’avaient les comités d’hygiène, de santé, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Donc l’employeur le fait participer à la mise en oeuvre des politiques de santé et de sécurité.

Et les membres du CSE peuvent aussi poser toutes les questions que les salariés leur transmettent. Evidemment les questions sont anonymisées et souvent décontextualisées. 

Qu’est ce que SYNTEC ?

Syntec est le nom de la fédération de syndicats représentants les employeurs de la branche d’activités couverte par la convention collective des bureaux d’études techniques (IDCC 1486)

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