En 4 parties
Généralités (ci-dessous)
Je suis au chômage partiel
Je suis en inter-missions
Je crois qu’on me veut me faire partir
En cours de rédaction
Chez Astek – Généralités
D’abord la loi…
Congés payés Faire comme d’habitude (car il n’y a pas d’accord entre nous et la direction pour imposer les fameux 6 jours).
Les jours 2019-2020 qui n’auront pas été pris seront perdus, exceptés ceux qui peuvent aller dans le CET, et sauf contraintes opérationnelles.
CTD / CET L’employeur peut imposer de prendre 10 jours d’un mélange des 2 types de congés . Ex: 3j CTD + 7 CET.
C’est l’administration qui pose les jours dans Kronos. Avec un jour franc de prévenance !
Rupture période d’essai (subies par nos pauvres collègues étrangers) Les ruptures de période d’essai doivent être motivées par un problème professionnel!
La rupture ne se fait pas du jour au lendemain, il y a un préavis.
Ruptures conventionnelles Elles peuvent se faire mais leur traitement est peut-être impacté par les délais de l’inspection du travail.
Prudence sur ces ruptures en ce moment ! (voir plus bas)
Autre activité pendant le chômage partiel Vous pouvez cumuler une activité avec le chômage partiel… aussi étrange que cela paraissent. En revanche, vous devez déclarer l’activité à Astek qui ne peut s’opposer que si c’est une activité concurrente !
Puis la convention collective…
Chômage partiel / Indemnité
Accord branche professionnelle 16 Octobre 2013
La rémunération minimum garantie est prévue à l’article 3.3.1, selon 3 niveaux de salaires. Comment Astek présente les chiffres pour se faire indemniser par l’état est le problème de l’entreprise.
Mise en chômage partiel Avec un délai de 48h, comme évoqué dans la notification … ??
Cas Inter-missions Un salarié qui a été plus de 30 jours en inter-missions dans les 12 derniers mois, n’est pas éligible au dispositif de chômage partiel (Art 2.4)
Un salarié qui trouve un autre emploi peut démissionner Sans clause de concurrence (Art 8)
Formation (indemnité 100%) Suivre une formation fait bénéficier d’une indemnité à 100% (Art 3.1)
… Et ce que disent les accords d’entreprise et le contrat de travail
Télétravail L’accord d’entreprise s’applique pleinement.
Mobilité Des contrats ont une clause de mobilité large. Mais ça ne veut pas dire que l’entreprise fait ce qu’elle veut de vous ! (voir plus bas)
Temps de travail Respectez votre temps de travail !
Ce n’est pas parce que l’entreprise a jugé bon de mettre certains collègues en chômage partiel, et d’en virer d’autres, que vous devez travailler à leur place !
Cas des temps partiels Respectez votre temps de travail ! Il se peut qu’Astek vous paie un FAUX mi-temps par exemple. Vu que la moitié de 38h30 = 17h30…
… je suis en chômage partiel
Chômage partiel = contrat suspendu Le salarié n’est plus à disposition de l’employeur. Le salarié n’a plus obligation de répondre par mail ou téléphone dans des délais habituels.
Droit sociaux maintenus Les droits chômage, retraite et maladie sont maintenus.
CP Acquisition maintenue
RTT/CTD Pas d’acquisition
Incertitude de calcul salaire (35h 38h30 et salaire de base) Il faut attendre les premières fiches de paie de chômage partiel pour comprendre quel salaire l’entreprise déclare pour le versement de l’indemnité. Difficile de dire pour le moment.
Simulateur
Tickets-restaurant Acquisition seulement en télétravail à temps complet
Sollicitations On vous appelle pour venir urgemment à un entretien ? En chômage partiel vous n’êtes pas tenu de répondre immédiatement.
En chômage partiel, NON, vous n’êtes pas à disposition de l’employeur. Sinon vous seriez en inter-missions.
La direction a écrit à certains que tout changement de statut se faisait avec une notification de 48h!
ET SI ASTEK COMPLÉTAIT L’INDEMNITÉ DE CHÔMAGE À 100% DU SALAIRE?
Remplir Kronos ? En chômage partiel total, cela ne peut-être une obligation. Mais du coup, peut-on vraiment être en chômage total ?…
Remplir le dossier de compétences ? En chômage partiel total, remplir le dossier ne peut être une obligation, avec des échéances précises. Ne pas le remplir ne peut pas être une faute.
Toutefois il va de soi que ce dossier représente une projection dans le futur, tant pour Astek que pour vous…
Remplissez-le et déclarez le temps passé en demi-journées de télétravail dans Kronos.
Formation – Remboursement par note de frais ? Exigez un écrit de la part de votre manager avant de payer vous même!
Déclarez le temps passé en demi-journées de formation dans Kronos.
Passer un entretien ? Pourquoi pas…
Déclarez le temps passé en demi-journées de télétravail dans Kronos.
… je suis en inter-missions
Mobilité Des contrats ont une clause de mobilité large. Les ordres de mission que l’on vous propose doivent stipuler noir sur blanc les compensations en cas de déplacement longs.
Acceptez l’ordre de mission en y ajoutant les conditions telles que des frais de déplacement, nombre de retours mensuels au domicile, garde d’enfant(s), temps de trajet...
Entretien de mission Tous les entretiens sont bons à prendre… par expérience.
Surtout s’ils correspondent à vos compétences ;)
Mais s’ils ne correspondent pas, la question se pose toujours de savoir si cela peut être conduire à un échec qui sera retenu contre vous, pour ne pas dire un piège.
Dans les 2 cas, il faut accepter l’entretien. Ce qui ne veut pas dire accepter la mission, puisque la mission résulte de l’acceptation, sous conditions, de l’ordre de mission qui vous sera proposé si l’entretien est un succès.
Acceptez de passer l’entretien.
Puis, si succès, acceptez l’ordre de mission en y ajoutant les conditions telles que des frais de déplacement, nombre de retours mensuels au domicile, garde d’enfant(s), temps de trajet...
Tickets-restaurant Vous recevez vos TR même lorsque vous êtes en inter-missions à domicile.
Si votre manager tente de vous faire signer un papier pour refuser votre droit, avertissez nous.
Entretien « de suivi » Certains sont appelés pour des entretiens « de suivi » parfois pour le jour même! En inter-missions, vous pouvez faire respecter le délai de prévenance d’une demi-journée.
Entretien « de suivi » (bis) Ces entretiens sont en fait des entretiens pour VOUS PROPOSER LA RUPTURE DE VOTRE CONTRAT DE TRAVAIL!
… on veut me mettre dehors, on dirait…
Fin de période d’essai « c’est dégueulasse de faire ça en ce moment! » Préavis d’1 mois lorsque 3 mois d’ancienneté
LICENCIEMENT
Commence par la convocation à un entretien pour vous faire expliquer les raisons, et vous défendre. Vous pouvez être assisté par un représentant du personnel. Ça peut servir en justice !
Faute Simple… Normalement vu les faits reprochés (ne pas bien parler français…)
Faute grave… (ils sont prêts à tout) Refus de mission par exemple ? L’entreprise considèrerait qu’elle ne peut pas vous garder car vous ne respecter votre contrat. Pas de préavis.
Mais le tribunal jugera que ce n’est pas une faute grave.
Préavis 3 mois selon les termes du contrat de travail (comme démission)
Congés payés Payés…
Congés payés Payés…
Indemnité de licenciement pour faute simple Pour une ancienneté comprise entre 8 mois et 2 ans : 1/4 de mois par année de présence.
Après deux ans d’ancienneté c’est 1/3 de mois par année de présence.
Chômage
Chômage
RUPTURE CONVENTIONNELLE
Commence en général par un entretien informel au cours duquel le manager évoque la possibilité d’éviter un licenciement (!?), et qu’il vaut mieux parler de ça à personne. Négociation cadrée par la loi, vous avez le droit de vous faire assister par un représentant du personnel. Normalement la rupture se fait avec une compensation supérieure à celle d’un licenciement!
Autorisation Pas sûr que l’inspection du travail donne son accord en ce moment…
Congés payés Payés…
Chômage Différé de droit : (indemnité-indemnité légale)/92.6 = carence en jours de chômage
NÉGOCIATION
Négociation… de quoi ?
Certains sont approchés pour négocier une rupture de contrat un peu à part… Mais le cadre légal reste inconnu à ce jour.
Si vous avez plus d’infos, on est preneur !
Chômage Différé de droit (indemnité-indemnité légale)/92.6 = carence en jours de chômage
POURQUOI CES DIFFÉRENCES DE TRAITEMENT ?
INACCEPTABLE!!
LA LOI PRÉVOIT DES RÈGLES POUR ÉVITER LES ABUS.
LICENCIEMENT ÉCONOMIQUE
Licenciement économique Qui ne croit pas que les ruptures de contrat ont un motif économique ?
Contrat de reclassement
Indemnité spécifique
Chômage
Syndicat Indépendant Diversité & Proximité 