Tout juste en inter-missions, ou plus fréquemment, déjà plusieurs semaines que mon manager, selon ses mots, ne parvient pas à me trouver une mission, et que je coûte cher à son salaire variable… Un beau matin, ou plutôt un beau soir d’ailleurs, on me propose une mission très loin. Au cours de ma nuit agitée, je me dis pourtant, entre 2 interrogations récurrentes sur le fait que le manager me demande de répondre rapidement, je me dis pourtant que de jeunes collègues tout juste recrutés avec des compétences semblables aux miennes commencent bien des missions dans la région… Le matin est déjà là, et le manager m’appelle déjà. Il lui faut une réponse. D’ailleurs, il faut que je vienne à l’agence pour parler de tout cela...

Pas stressé(e)…

Exemple de clause de mobilité (2005)

Exemple de clause de mobilité (2023)

Définition, ne pas confondre mobilité et déplacement !

Mobilité ou déplacement ? La mobilité c’est le fait d’avoir à déménager. Le déplacement c’est d’aller faire une mission loin de son domicile fixe pendant plusieurs semaines.
Relisez la clause de mobilité de votre contrat (ou bien l’exemple ci-dessus) pour bien y distinguer les 2 notions.
Donc c’est la première question à poser : on me propose un déplacement ou bien un déménagement ?

La suite de cette lecture vous montrera que savoir faire la distinction est importante… et que des managers peuvent probablement être formés à vous faire tout confondre 😉

Donc PREMIERE ETAPE : à la question « es-tu mobile ? » la réponse est « Me demande-t-on de déménager ou bien de faire un grand et long déplacement ? »

En cas de déménagement, l’entreprise prend en charge les coûts de déménagement.

En cas de déplacement loin et sur une durée relativement longue, l’entreprise prend en charge les coûts inhabituels a minima selon les dispositions de la politique de frais en vigueur dans l’entreprise, qui dans tous les cas doit être conforme à la convention collective, notamment à l’actuel article 11.2 (ex article 50).

Le stress de la mobilité

  • Ne paniquez pas ! Une mobilité peut être une solution pour garder votre emploi à court terme.
  • Bien qu’elle puisse paraître désagréable au premier abord, elle peut tout aussi bien s’articuler correctement avec votre quotidien si les conditions sont décemment établies.
  • Non sans conséquence, un retour en arrière sera toujours possible si sur place, la mission ne vous convient pas.
  • En tout état de cause, dites-vous bien si vous ne le saviez pas, que vous avez accepté la mobilité lors de la signature de votre contrat.

CLAUSE DE MOBILITÉ
Une clause parfois ignorée par la salarié, qui impose une contrainte assez lourde, sans pour autant avoir une contrepartie financière…. Est-ce bien licite ?

Les étapes de base d’une proposition de mobilité

  1. Je demande le descriptif exact de la mission ou une fiche de poste, et demande à mon commercial s’il estime que la mission correspond à mes compétences
  2. Si j’estime que la mission est en adéquation avec mon profil ou bien si mon commercial a décidé que c’était le cas, je participe aux entretiens avec le client, je demande à ce que les règles et conditions de mobilité me soient présentées (afin de pouvoir y réfléchir, et non pas afin de dire oui ou non tout de suite!)
  3. J’attends le retour positif ou négatif suite à l’entretien de qualification.
  4. Si le retour est positif, j’attends une proposition d’ordre de mission
  5. Une fois une proposition d’ordre de mission reçue, je discute des conditions de déplacements si besoin
  6. Si les conditions correspondent aux règles d’entreprise et de la convention collective, et me conviennent, je signe l’ODM et débute ma en mission

FICHE DE POSTE
Descriptif de la mission
Client
Lieu de la mission
Date de début de la mission

Demandez la fiche de poste : cette fiche de poste est un descriptif de la mission à date récente. Vous devez y retrouver les aspects techniques de la mission. Elle vous permettra de vérifier que votre profil est en adéquation avec le job.

Maintenez des échanges par mail et n’hésitez pas à faire une compte-rendu de tout entretien téléphonique par écrit par email à votre manager. De plus, n’oubliez pas que vous n’avez aucune obligation de répondre sur votre téléphone personnel.

« Bonjour, suite à notre conversation téléphonique, je te confirme mon intérêt pour la mission à Orléans.

« Bonjour, je prends note de notre discussion téléphonique me proposant une mission de développement C à Orléans. Comme convenu, j’attends ton retour avec une fiche de poste ».

Vos outils pour gérer une mission en mobilité

  • Relisez la clause de mobilité présente dans votre contrat de travail. Elle doit obligatoirement contenir une délimitation géographique, une clause de mobilité trop générale ne sera pas valable. De plus, votre clause de mobilité se limite aux établissements de l’entreprise qui existent au moment de la signature du contrat. En d’autres termes, votre mobilité ne pourra pas s’effectuer dans les établissements qui se sont ouverts après la signature de votre contrat de travail. Le délai de prévenance doit également apparaître dans votre clause de mobilité.
  • Prenez connaissance de la politique voyage ou de déplacements de l’entreprise.
  • Appuyez-vous sur la convention collective Titre 8 “Déplacements et changement de résidence en France métropolitaine ».
  • Sollicitez vos représentants du personnel qui vous aideront également.

Représentants du personnel

Politique de déplacement en vigueur dans l’entreprise

Contrat de travail

Convention collective

Aide à la réflexion, axes de négociation

  • Votre nouvelle mission ne doit engendrer aucune dépense.
  • Quelle sera la fréquence de mes Aller-Retour à domicile, par quel moyen ?
  • Y a-t-il des possibilités de télétravail ? Si oui, comment le client prévoit-il de conjuguer déplacement et télétravail ?
  • Supposons que je doive effectuer mon trajet le lundi matin pour me rendre chez le client avec un retour à mon domicile le vendredi après-midi, quels sont les aménagements d’horaire prévus avec le client ? Vais-je rattraper mes heures en semaine ?
    Si vous n’avez pas d’aménagement d’horaire, vous ferez vos trajets en heures supplémentaires, cet aspect est-il bien envisageable selon le temps de trajet et prévu dans vos conditions ?
  • Sur place, comment vais-je me déplacer ? à domicile ou éloigné, vous ne devez pas sacrifier vos soirées en restant à l’hôtel. Un cinéma ou un resto … Vous devez pouvoir le faire. Transport en commun ? Véhicule de fonction ?
  • Vais-je avoir le choix de mon hôtel ou de ma résidence ? Dans quelle zone de la ville sera situé mon logement ? Serai-je isolé ?
  • Comment se passe la restauration, quid de la prise en charge de mes repas. Pensez que vous pourriez être amenés à effectuer des repas avec votre client. Il ne se limitera pas à un McDo ! Les frais réels, pensez-y!
  • Ai-je droit à une prime d’éloignement ? Après tout, le sacrifice vaut bien une petite prime.

Le temps de trajet est du temps de travail

La mission ne doit pas occasionner des frais personnels inhabituels

S’il y a des frais exceptionnels à domicile (garde d’enfant par exemple), ils doivent être compensés par l’entreprise

En aucun cas, l’entreprise ne peut exiger que vous vous positionniez sur une mission lointaine en 24H. Pourtant, les patrons tête-brulée vous licencieront. Vous vous défendrez alors au tribunal de prud’hommes, pour soumettre ce délai de 24h qui sera laissé à l’appréciation de juges plus humains…

On n’hésite pas à demander au manager ce qu’il ferait en pareille situation…

Finalisez l’ordre de mission

  • Date de début de la mission
  • Durée de la mission
  • Lieu de la mission
  • Descriptif de vos taches
  • Toutes vos conditions de mobilité doivent être listées dans l’ODM (Frais de restauration, moyen de retour à domicile, moyen de déplacement sur place, mode de remboursement des trajets, aménagement des horaires, logement, etc.)

Refusez la mission

  • Vous refusez la clause de votre contrat de travail, cela peut justifier d’une faute grave.
  • Un refus peut être légitime mais doit être valablement justifié. La santé peut être un motif.
  • Indemnité de licenciement pour faute grave, 0. Et vous n’effectuez votre préavis sur le lieu qui vous est proposé.