Chez Astek, le CSE était réuni de manière extraordinaire hier 15 Février 2024 à la demande de plus de la moitié des élus. ll s’agissait de savoir si le CSE désirait déclencher un travail d’enquête conjointe avec l’employeur au sein de l’entreprise pour évaluer les risques psychologiques des collègues se retrouvant en intermission et leur hiérarchie. Le CSE s’est donné le temps de réfléchir jusqu’à la fin du mois… « Pas péril en la demeure » auraient pu dire certains…
Au programme des discussions notamment : la clause de mobilité. Car quand tu es en intermission, curieusement les premières missions qu’Astek te propose sont à l’autre bout de la France, rarement chez toi. Si elles sont chez toi, elles ne correspondent pas à tes compétences… L’objectif : que tu refuses les missions, pour construire rapidement un dossier de licenciement.
Et pour celles et ceux qui passent le cap de l’acceptation de la mobilité, vient ensuite le cap de l’acceptation de contraintes personnelles, par exemple : « peux-tu te déplacer le dimanche ? parce que c’est une obligation… toujours d’accord ? ».
Passons sur le cap des remboursements de frais pas à la hauteur des dépenses… toujours d’accord ?
Tout cela bien sûr agrémenté de jours de congés imposés.
Eh bien, malheureusement certain(e)s collègues ne supportent pas et sont atteints psychologiquement par l’évitement permanent du risque de licenciement. Comment la hiérarchie est elle-même affectée par la mise en oeuvre des pratiques, on ne sait pas.
D’où la proposition d’enquête pour trouver des options pour ne pas arriver possiblement à un drame.
Au final le CSE s’est donné le temps de réfléchir jusqu’à la fin du mois… « Pas péril en la demeure » auraient pu dire certains. Beurk.
Telle était pourtant la demande :
Depuis plusieurs semaines, des incidents relationnels concernent les salariés en intermission ou en passe de l’être. Au moins un incident a conduit à un arrêt maladie.
A cela s’ajoute une augmentation significative des ruptures de contrats de travail.
Et s’ajoute enfin l’existence de directives inquiétantes sur la gestion de nos collègues en intermission/intercontrat.
Dans ce contexte, en vertu de l’article L2312-13 du code du travail, je sollicite la tenue d’une réunion extraordinaire au cours de laquelle il s’agira d’exposer les sujets d’inquiétude, et voter (ou non) la réalisation d’une enquête RPS (risques psycho-sociaux) sur l’effectif en intermission/intercontrat et leur hiérarchie directe.
- Déclenchement d’une enquête RPS notamment sur l’effectif en cours ou en instance d’être en situation d’intercontrat/intermission et leur hiérarchie directe dans l’UES (groupe) Astek, en application de l’article L2312-13 du code du travail
Cette réunion extraordinaire aura lieu si la majorité des membres titulaires du CSE appuie cette demande, expressément par courriel à la direction. Bien évidemment, les membres suppléants peuvent aussi s’exprimer.
Par la suite, si le CSE décidait d’une enquête au cours de cette réunion, les membres désignés auront pour objectif d’identifier les causes, et de rechercher et proposer les mesures correctives et préventives, et ce, conjointement avec le représentant que l’employeur choisira pour cette enquête. Les résultats devra être présentés le plus rapidement possible dans une prochaine réunion du CSE.
Je sollicite dès à présent l‘invitation d’un représentant du ou des services de prévention et santé au travail.
Les représentants de la CARSAT/CRAMIF et de la Direction du Travail devront être invités, comme le droit le prévoit.
Syndicat Indépendant Diversité & Proximité 