Par décision du 6 Mars la haute cour de justice de l’état a confirmé que l’expertise risque graves déclenchée chez SSI à Sophia Antipolis était bien fondée. La cour de cassation a rejeté le recours que SII avait formé contre la décision du TJ de Grasse.
La décision montre d’ailleurs que le recours était infondé : « Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation« .
Faire traîner, grâce à l’argent, et espérer que l’autre s’épuise. Il faudrait peut-être sanctionner sévèrement ces manoeuvres dilatoires.
En tout cas, dans ces conditions il est tout de même dommage, et étrange, que le nouveau CSE ait décidé de taire ses échanges sur l’expertise qui a été restituée, n’est-ce pas ? A l’aune de cette décision judiciaire, demandez donc des comptes(-rendus) à vos élu(e)s.
Lire la présentation du rapport d’expertise faite au CSE (encore mieux lire, le rapport), c’est découvrir des situations et mettre des mots sur des choses que parfois on ne sait pas soi-même exprimer. C’est donc le début de la compréhension. C’est donc le début d’un travail pour envisager comment se sortir, ou sortir un collègue d’une situation qui dégrade sa santé.
Alors, on fait quoi ?
Syndicat Indépendant Diversité & Proximité 