SII n’est plus cotée en bourse, c’est tout bénéfice pour les propriétaires et managers

Le retrait de SII de la cotation boursière fait disparaître un bon nombre d’obligations de publication liées au fait que le capital était ouvert au public.

Dès lors, une mauvaise publication médiatique, y compris en termes de gestion sociale, n’a plus d’effet sur la valeur de l’action. Peu à attendre donc, si jamais la « mauvaise pub » met en lumière des corrections à apporter sur le fonctionnement de l’entreprise.

Gageons que les élus des CSE de SII à Sophia et en France, prendront la mesure de l’importance de leurs prérogatives. La surveillance économique et financière reste un sujet, parce qu’il n’y a justement plus de tiers investisseur, et parce qu’on n’est jamais à l’abri de difficultés économiques, pourquoi pas en 2024…

Et la santé, la sécurité et les conditions de travail est un enjeu de taille, car l’organisation de l’entreprise reste soupçonnée de provoquer des difficultés psychologiques.

Sans refaire le couplet sur l’expertise pour risques graves 😉

SII Sophia, la justice confirme que l’expertise risques graves était fondée

Par décision du 6 Mars la haute cour de justice de l’état a confirmé que l’expertise risque graves déclenchée chez SSI à Sophia Antipolis était bien fondée. La cour de cassation a rejeté le recours que SII avait formé contre la décision du TJ de Grasse.

La décision montre d’ailleurs que le recours était infondé : « Le moyen de cassation, qui est invoqué à l’encontre de la décision attaquée, n’est manifestement pas de nature à entraîner la cassation« .

Faire traîner, grâce à l’argent, et espérer que l’autre s’épuise. Il faudrait peut-être sanctionner sévèrement ces manoeuvres dilatoires.

En tout cas, dans ces conditions il est tout de même dommage, et étrange, que le nouveau CSE ait décidé de taire ses échanges sur l’expertise qui a été restituée, n’est-ce pas ? A l’aune de cette décision judiciaire, demandez donc des comptes(-rendus) à vos élu(e)s.

Lire la présentation du rapport d’expertise faite au CSE (encore mieux lire, le rapport), c’est découvrir des situations et mettre des mots sur des choses que parfois on ne sait pas soi-même exprimer. C’est donc le début de la compréhension. C’est donc le début d’un travail pour envisager comment se sortir, ou sortir un collègue d’une situation qui dégrade sa santé.

Alors, on fait quoi ?

Chez SII, l’URSSAF rappelle que le CSE ne peut pas subventionner l’alimentaire

Le budget ASC du CSE n’a pas vocation à aider les salariés à se nourrir. Le salaire est là pour ça, n’est-ce pas. Il fallait que l’URSSAF le rappelle au CSE de Sophia qui avait pris depuis de trop nombreuses années une mauvaise option en subventionnant les « paniers légumes », livrés par des AMAP en général.

Ni les formations, ni le bon sens, n’avait pu infléchir la position des élus non formés. Dès lors, ne restait, pour les élus qui s’intéressent réellement au fond des sujets, que l’option de questionner l’URSSAF sur la validité d’une telle subvention. La réponse est on ne peut plus claire.

Toutefois, cela ne veut pas pour autant dire que le CSE doit mettre fin à son action ! Le CSE est en effet le mieux placé pour organiser et coordonner de telles actions au service de toutes et tous. Il peut organiser des commandes groupées, négocier des tarifs avantageux avec des fournisseurs, en mettant en avant qu’il procure l’accès à un marché d’une certaine taille 🙂

Tout n’est donc pas perdu. Il faut juste respecter les règles. Et il faut plus généralement que l’employeur prenne la mesure de sa responsabilité sociale (Vain mot ? Belle image ?) en augmentant les salaires lorsque la pression des coûts alimentaires devient forte. N’a-t-il pas tout intérêt à avoir des salarié(e)s qui se nourrissent correctement ? 😉

Chez SII, à Sophia le CSE favorise la direction…

On vous avait dit que le CSE à Sophia-Antipolis avait été favorisé par la direction de l’entreprise. Vous ne serez donc pas étonné(e)s de constater que le nouveau CSE favorise la direction.

Le nouveau CSE a décidé qu’il n’y aurait plus que des comptes-rendus de CSE (au lieu de procès-verbaux intégraux). Plus facile, plus subjectif, pas vraiment utilisable en justice.

Le nouveau CSE a décidé qu’il ne souhaite pas diffuser le procès-verbal de la réunion de restitution de l’expertise « risques graves ». Coup dans l’eau car 2 inspecteurs du travail et un responsable de la CARSAT étaient présents lors de cette réunion. Et agiront donc en conséquence et en responsabilité par rapport à ce qu’ils ont entendu.

Le nouveau CSE a décidé d’annuler l’action judiciaire qui visait à imposer à la direction de se conformer à ses obligations notamment en termes de fourniture de documents au CSE. Nul doute qu’ils ont obtenu de Monsieur Andreoni qu’il les fournisse enfin, ahahaha.

Bref, il semble que celles et ceux qui ont été élu(e)s se méprennent un peu sur leur rôle, voire sur leurs responsabilités… Mais ils vont sans nul doute se former, ahahaha.

Chez SII, à Sophia la direction a clairement favorisé une liste aux élections CSE

… et évidemment, favoriser une liste ne se fait qu’avec le concours de l’organisation syndicale qui a porté cette liste.

Nous n’avons pas déposé la contestation que nous avions préparé. Au devant d’une procédure judiciaire, il faut avoir les moyens. Or, même s’il ne faisait aucun doute que la direction de SII aurait perdu, elle aurait porté l’affaire devant la cour de cassation, où les coûts de l’avocat obligatoire auraient été trop importants pour notre petite organisation.

D’autres organisations plus grosses auraient pu contester. Elles se sont contentées de leur résultat.
Il semble que de nos jours, l’arbitrage est moins favorable aux principes essentiels à la démocratie qu’aux intérêts propres des organisations.

Si vous souhaitez en savoir plus, lisez donc ceci : https://diversiteproximite.wordpress.com/elections-cse/elections-cse-sii-2023/chez-sii-la-preuve-que-lemployeur-a-favorise-une-liste-lors-des-elections-du-cse-2023/

Pour finir, faire un don au syndicat lui donnera un peu de moyens pour garantir de vous faire respecter au travail…

Dans les ESN, la neutralité de l’employeur lors des élections du CSE…

… est-elle questionnable ?

Avez-vous été témoin d’incitation au vote, par votre hiérarchie, pour une liste particulière ? Avez vous constaté que des candidats à l’élection ont été malmenés ? Avez vous eu des difficultés pour voter du fait de votre situation professionnelle mal gérée ?

« Les irrégularités directement contraires aux principes généraux du droit électoral constituent une cause d’annulation des élections indépendamment de leur influence sur le résultat des élections. L’obligation de neutralité de l’employeur est un principe général du droit électoral.« 

C’est la cour de cassation, la plus haute instance judiciaire, qui le dit. Et sa jurisprudence est constante sur le sujet (Cass. soc., 10 mai 2012, n° 11-14.178; Cass. soc., 27 mai 2020, n° 19-15.105).

Contactez nous urgemment (notamment chez Astek et SII) pour nous transmettre des éléments ! Ou bien votre témoignage sur ce CERFA : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R11307

Et si vous avez comme nous, un peu envie que les principes généraux du droit (y-compris électoral) soient respectés (y-compris par toutes les organisations syndicales), vous pouvez agir seul, ou de manière coordonnée, en suivant les instructions applicables ici : https://www.justice.fr/formulaire/formulaire-1587503-recours-devant-juge-matiere-elections-professionnelles-designation-representants-syndicaux

On peut aider. On prend du temps pour ça 🙂

Vous pouvez aussi rejoindre ou contribuer à permettre à notre humble mouvement de se doter des moyens pour coordonner vos actions ou pour agir judiciairement. Contactez-nous.

Chez SII, il faut voter, pour la force d’union !

Quand des candidatures au CSE s’organisent en liste d’union, c’est souvent qu’elles remarquent que la direction tente de piloter d’autres candidats. Y-compris chez SII.

Le vote des électeurs est souverain. Si tant est qu’il est parfaitement éclairé.

Votez entre le Mardi 7 Novembre et le Jeudi 9 Novembre à midi
en votant sur https://sii.vote.voxaly.com/ (grâce aux identifiants reçus par courrier)

Faites le choix de celles et ceux qui voudront à coup sûr vous défendre lorsque le besoin s’en fera sentir.

Voir la présentation et le programme de la liste d’union ici : https://diversiteproximite.wordpress.com/elections-cse/elections-cse-sii-2023/

Chez SII, à Sophia, l’expertise risques graves a été restituée en partie

L’heure est grave pour la direction chez SII à Sophia : repousser tant bien que mal la restitution de l’expertise risques graves et espérer peut-être un nouveau CSE moins penché sur la question.

Trop tard, l’expertise a été restituée en partie. L’inspection du travail était présente, la CARSAT était présente. Et le directeur de l’établissement Mr Andreoni était accompagnée de Mr Goalabré et de Mr Matteucci. Ce dernier n’est pas resté longtemps mais a tenu à réaffirmer que l’entreprise est irréprochable sur le plan de la gestion des risques psychosociaux, et qu’elle prend des mesures pour accompagner tous les salariés, directeurs et managers malmenés y-compris…

Après 2h de présentation et discussions, il a été convenu de reprendre la session début Novembre, pour aboutir aux préconisations finales de l’expert et au vote de l’avis du CSE.

A celles et ceux dont les objectifs remplissent leur tête de tonnes de chiffres, et la leur met « dans le guidon » : les dirigeants d’une entreprise se soutiennent toujours entre eux. Peut-on en dire autant des collègues ? Les managers sont toujours bien accompagnés, quel que soit leur comportement. Peut-on en dire autant des collègues, devenus ex-collègues ? Et enfin ajoutons ce qui échappe souvent à l’esprit, que, par essence, jamais une entreprise ne se jettera d’un pont. Peut-on en dire autant d’un homme ou d’une femme ?

Et des goodies n’y changent rien… Choquant ? Prenez soin les uns des autres. Et donnez votre confiance à celles et ceux qui soutiennent leurs collègues, ça peut vraiment servir.

Chez SII à Sophia, 2 listes aux élections du CSE

Avoir le choix aux élections du CSE, c’est bien. C’est mieux que d’avoir une seule liste construite par la direction. Mais c’est moins bien qu’avoir une liste d’union.

Et justement, comme en 2019, nous avons fait le choix de créer une liste d’union du syndicat Diversité et Proximité avec les collègues de la CFDT. Mieux, cette union compte des d’élu(e)s sortants de la liste FO 2019. La complémentarité de cette équipe lui permet d’être celle qui vous servira sans doute au mieux sur tous les aspects des prérogatives de votre CSE. Donnez lui la majorité des voix !

Cette union est aussi une manoeuvre salvatrice face à l’idée que, comme en 2019, l’autre candidature aurait été créée par la direction… Un collègue éclaire, ci-contre.

On ne sait dire vraiment dans quel but : Réduire le CSE au rôle de Gentil Organisateur de cadeaux ou d’activités ? S’affranchir d’un certain nombre de « contraintes » du CSE ?

Pour être honnête je m’intéresse peu à l’activité sociale et je ne vote pas forcement aux élections ( shame on me je sais) , mais je tenais à vous informer que j’ai appris que la nouvelle direction à former une liste avec des consultants tous choisis par ses soins cette année. Vous êtes sans doute au courant mais je tenais quand même à vous informer car je trouve la manœuvre pas forcément honnête. On en a discuté avec 2 ou 3 collègues SII en mission avec moi et ça a été confirmé par les messages sous jacent de la commerciale les invitant à voter pour elle sur la nouvelle liste…

Du point de vue du secrétaire général du syndicat Diversité et Proximité, oeil extérieur quoiqu’un peu parti pris, le mandat 2019-2023 a permis de faire des constats et lancer des actions importantes :

• L’expertise risques graves dont la restitution du rapport a eu lieu le 18 Octobre, met le doigt sur des pratiques internes qui pourraient déboucher sur des actions correctrices radicales. Et pour ce faire, les élus du prochain CSE devront veiller à leur mise en oeuvre. Bien évidemment, qui mieux que celles et ceux qui ont justement décidé l’expertise…
• Le fonctionnement du CSE, et le respect de ses prérogatives, qui sont édictées par le code du travail, ont souffert d’une défaillance de formation d’une partie des élu(e)s. Qui pour partie, préféraient probablement s’en tenir à l’avis de la direction… Il y a encore à faire sur la fourniture des informations légales au comité…
• La transparence du fonctionnement du CSE fait encore défaut. Et provoque des tensions. Par exemple, la loi impose que le CSE approuve ses comptes annuels, et les mette à disposition des salariés. D’après des éléments enfin en notre possession, il y a des choses à clarifier sur les comptes du CSE.

Une liste « à la Prévert » n’est pas utile. Tout au moins, pouvez vous lire le courrier envoyé par le syndicat à la direction générale en Avril 2023 ici. Et, en transparence, la réponse, qui écarte bien évidemment toute idée que l’employeur provoque la faillite du dialogue social… bien au contraire LOL.

Cette équipe Diversité et Proximité et CFDT doit continuer le travail. Lui donner la majorité de vos votes, c’est garantir d’être bien accompagnés et de vous faire respecter au quotidien.

Retrouvez la campagne électorale de la liste sur https://diversiteproximite.wordpress.com/elections-cse/elections-cse-sii-2023/

Chez SII, to be or not to be…

… Candidat(e) à la prochaine élection du CSE ? Pour aider Laurent, à Sophia ou ailleurs, contactez lorsonneau@sii.fr ou lodpsii (at) gmail.com avant le Samedi 14 Octobre.

Laurent, épaulé par notre groupe, a entrepris des efforts sans précédent pour mieux informer les collègues et faire connaître la philosophie du syndicat y-compris par delà le site SII de Sophia Antipolis.

Et si vous lisez les publications régulières vous savez qu’il se passe des choses chez SII, dans l’espoir du plus grand bien pour celles et ceux qui y travaillent. Et c’est le fruit de l’action d’élus engagés pour une cause d’intérêt général.

Impliquez-vous dans ce rôle noble, enrichissant, qui a du sens. Pour aider Laurent, à Sophia ou ailleurs, contactez lorsonneau@sii.fr ou fin lodpsii (at) gmail.com avant le Samedi 14 Octobre.

Le Syndicat Indépendant Diversité et Proximité, créé il y a 7 ans par des salariés sans étiquette, recherche des candidat(e)s pour être représentants du personnel au Comité Social et Economique. Femme ou homme, de toute catégorie professionnelle, si tu souhaites utiliser une partie de ton temps de travail pour faire progresser un sujet et défendre l’application du droit du travail tout en inventant un nouveau modèle, et si tu adhères à notre mode d’action créatif, fais vivre cette aventure syndicale chez SII !

Le syndicat créé pour donner la parole aux non-syndiqué(e)s…
Car créer un syndicat est le seul moyen légal pour participer aux négociations !

Une expérience enrichissante
Saisis l’occasion concrète d’en savoir plus sur les droits au travail, saisis l’opportunité de transmettre des conseils utiles à tes collègues et amis

Déjà syndiqué ou pas, rejoins-nous !
Car ensemble, nous aurons plus de poids pour apporter des propositions constructives, s’entraider et conseiller au mieux nos collègues

Etre élu(e) c’est pouvoir libérer quelques jours par mois, pour aider les collègues, améliorer les conditions de travail et échanger avec la direction générale.

Elections CSE SII 2023