FAQ – Réponses à vos questions les plus fréquentes – Partie 2 : Contrat de travail

Cette semaine, dans la « FAQ » du site web du syndicat, nous tentons de vous proposer des réponses les plus simples possibles aux questions fréquentes à propos du contrat de travail, et notamment des questions relatives à sa rupture.

https://diversiteproximite.wordpress.com/vos-questions/contrat-de-travail/

---

Et pour poser une question, c’est par ici : https://diversiteproximite.wordpress.com/vos-questions/#question

A force de répondre souvent aux mêmes questions on se dit que le droit du travail, au moins dans ses grands principes, devrait être un peu enseigné à l’école…

Pire, dans les SII-ESN on peut craindre que les collègues jeunes fraichement sortis de l’école en arrive à croire que le droit du travail se résume à signer un contrat, être en état de subordination et surtout ne pas critiquer « se taire, sinon aller voir ailleurs ». Tout doucement cette acceptation silencieuse fait disparaître le droit du travail. Qui n’est ni complexe ni incompréhensible.

Gardez ce lien quelque part, il vous permettra peut-être un jour de faire face à une situation inédite, ou même d’orienter un ou une collègue 🙂

Salaires inférieurs au PMSS – 47 nouvelles procédures

Chez Astek, à la suite de notre appel lancé en Juin, plus de 120 d’entre nous, à Paris, à Toulouse, à Nantes, à Rennes, à Lyon, à Pérols, à Bordeaux, à Sophia, se sont déjà manifestés pour se faire confirmer leur situation.

Parmi eux, 47 cas viennent d’être présentés en justice. Les autres hésitent ou ne souhaitent pas encore s’opposer à Astek pour diverses raisons, ou bien ne sont en fait pas concernés. Certains essaient de négocier avec l’entreprise.
L’action continue. Alors vérifiez et venez vers nous pour aller plus loin.

Parlez-en aussi aux collègues qui rejoignent ou rejoindront le groupe en Janvier car il serait anormal que leur salaire d’embauche soit inférieur à 3377 euros (PMSS à partir de Janvier 2019). Ce serait même immoral dans le cas des étrangers qui ignorent le droit français encore plus que nous, et pour qui une telle manœuvre serait sans nul doute qualifiée d’abus de faiblesse.

PMSS, quelles SSII-ESN vont payer ?

A Toulouse, le tribunal de prud’hommes vient de donner raison aux quarante salariés d’Astek que Christelle accompagne, assiste et coordonne depuis 2 ans !

Mais c’est quoi exactement cette histoire de PMSS !?!? Comment savoir si l’on est sous-payé par rapport à ce que prévoit la convention collective ?

Lisez la marche à suivre pour savoir où vous en êtes. Des milliers d’euros sont en jeu, faites votre calcul.

Et contactez-nous pour aller plus loin.

Heures supplémentaires en SSII-ESN, suite…

Comme nous le disions le 31 janvier, l’audience de jugement a eu lieu le 10 Juillet au Conseil des Prud’Hommes de Toulouse. Pas loin de la moitié des salariés concernés étaient présents ainsi que le responsable du service juridique Astek pour écouter les 2 avocates de chaque partie plaider pendant une heure.

Le délibéré interviendra le 23 Novembre. On espère bien que ce sera la fin de cette affaire pour les 41 salariés et ex-salariés.

Si vous êtes concernés et souhaitez en savoir plus, chez Astek ou dans une autre SSII/ESN, n’hésitez pas à nous contacter. Nous pourrons vous conseiller et vous accompagner dans cette démarche.

Voir aussi la page sur la rémunération en SSII-ESN.

Des salariés de SSII-ESN réclament (toujours) leurs heures supplémentaires…

Comme nous le rappelions le 12 Octobre, une quarantaine de dossiers de salariés d’Astek à Toulouse étaient aujourd’hui, 31 Janvier, en conciliation au tribunal de Prud’hommes afin de faire appliquer l’arrêt Altran qui impose le paiement d’heures supplémentaires aux cadres modalité 2 (38h30) dont le salaire serait illégalement en dessous du PMSS (3269 euros brut en 2017).

Près de la moitié des demandeurs étaient présents pour ce 1^er rendez-vous tant attendu. Le directeur régional d’Astek a aussi fait le déplacement. Pour trouver un terrain d’entente ?

Non. Alors même que la justice a donné à nouveau raison à environ 300 salariés d’Altran le 12 Janvier, la société Astek ne souhaite pas concilier.

Prochaine étape, l’audience devant le bureau de jugement, qui aura lieu le Lundi 10 juillet.

Voir aussi la page sur la rémunération en SSII-ESN.

Les salariés de SSII-ESN réclament leurs heures supplémentaires…

Comme annoncé le 30 juin, à Toulouse, conseillés et encadrés par des représentants de Diversité & Proximité, 42 salariés Astek sont devant le conseil des Prud’hommes afin de faire appliquer l’arrêt Altran qui impose le paiement d’heures supplémentaires aux cadres modalité 2 (38h30) dont le salaire serait illégalement en dessous du PMSS (3218 euros brut cette année).

Aujourd’hui, 300 salariés d’Altran étaient face à leur entreprise en audience au tribunal de prud’hommes pour faire appliquer la jurisprudence. La décision des juges sera connue le 12 janvier 2017, tout juste quelques semaines avant notre propre audience de conciliation prévue le 31 Janvier.

Espérons qu’Astek saura appliquer la jurisprudence sans faire trainer les procédures prud’homales en cours ni les multiplier.

En tout cas, vrai ou faux, la direction d’Astek semble dire qu’elle n’a encore reçu aucun autre dossier que ceux de Toulouse. Si vous voulez que l’on vous aide à vous grouper par région et vous mettre en relation avec un avocat (dont les frais seront à votre charge comme à Toulouse), contactez-nous !

Voir aussi la page sur la rémunération en SSII-ESN.

Votre salaire est-il conforme aux règles de la convention collective ?

A Toulouse, conseillés et encadrés par des représentants de Diversité & Proximité, 40 salariés Astek ont déposé fin juin un recours devant le conseil des Prud’hommes afin de faire appliquer l’arrêt Altran qui impose le paiement d’heures supplémentaires aux cadres modalité 2 (38h30) dont le salaire serait illégalement en dessous du PMSS (3218 euros brut cette année). C’est votre cas ? Contactez vos élus !

Voir aussi la page sur la rémunération en SSII-ESN.