Cadre dans une ESN avec un contrat en modalité 2 ? Gagne environ 4000 euros de plus par an !

Explication: le PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), qui s’élève désormais en 2024 à 3864€ brut par mois, est le salaire minimum prévu par la convention collective des ESN pour les salariés qui ont un temps de travail supérieur à 35h par semaine, en modalité 2 (flexibilité des horaires). En annuel cela correspond à 46 368€ brut, le PASS.

Et c’est la position constante de la cour de cassation pour toutes les affaires menées chez Altran, chez Astek, et probablement d’autres encore. La plus haute juridiction ne fait que rappeler ce que dit la convention collective des bureaux d’études techniques dite aussi « syntec » (IDCC 1486).

C’est ainsi que, pour tous les salariés qui vont en justice pour faire reconnaître leur droit (que l’employeur piétine manifestement), la cour dit que s’ils n’ont pas un salaire au moins égal au PMSS, alors ils ne peuvent pas être en modalité 2. Donc ils sont de facto en modalité 1, à 35h.

Mais, la cour de cassation, qui ne juge que l’application correcte du droit, laisse ensuite aux cours d’appel de France et de Navarre le choix de l’indemnisation due aux salariés !

Problème : les cours d’appel ne rendent pas les mêmes avis ! C’est ainsi que les salariés d’Astek qui ont saisi le tribunal à Toulouse ont un traitement moins favorable que les salariés qui ont saisi le tribunal à Boulogne. Dans un cas, les juges, bernés par une formulation opportune des fiches de paie émises par Astek, ont considéré que les heures au delà de 35h étaient déjà payés. Dans l’autre cas, les juges considèrent qu’elles sont dues.

Dans les 2 cas toutefois, la valeur des RTT (qui compensent le temps de travail supplémentaire) doit être remboursée par le salarié.

Et bien évidemment, pour celles et ceux qui, peu nombreux, ne seraient pas encore partis de l’entreprise, l’exécution de la décision conduira l’employeur à passer le salarié en modalité 1 (à 35h), et à arrêter les RTT…

Bref, finissons par un petit calcul, en s’en tenant à la décision logique de la cour d’appel de Versailles :

Avec un salaire d’embauche de 3400 euros brut mensuel et un horaire à 38h30, le tribunal décide que l’employeur doit verser environ 425€ de plus par mois. Mais le salarié doit rembourser 0.5 RTT environ, ce qui se valorise à 3400/21,66/2 = 79€. Donc, l’employeur doit 346€ par mois travaillé dans l’entreprise.
Donc 4152€ par année d’ancienneté à gagner.

Alors, Astek ou pas, si tu as un contrat dans une ESN, ou bien si tu avais un contrat dans une ESN il y a moins de 3 ans, avec un temps de travail dit « modalité 2 », et un salaire inférieur au PMSS, enregistre toi ci-dessous pour une action collective que le syndicat coordonnera :

M’inscrire

Tu seras contacté bientôt ! Faire passer !

Estime le coût de ton salaire pour l’employeur !

Parce que ton recruteur dans une SSII/ESN sait estimer ton coût pour l’entreprise : « Tu ne te rends pas compte, quand je te paie 3500€ brut, ça me coûte 4700€ en réalité ! Satanées charges sociales », il est bien normal que tu saches aussi le faire 🙂

D’autres pourraient dire d’ailleurs « Tu me coûtes 4700€, et une fois que j’aurai cotisé directement pour toi à tes assurances maladie, chômage et retraite, je te verserai 2700€ tous les mois sur ton compte ». Autre point de vue, qui permet d’ailleurs de comparer plus facilement le marché international. Notamment lorsque l’on croit savoir être bien mieux payé ailleurs, mais qu’il faut en réalité payer soi-même les assurances dont les coûts évoluent avec l’âge ou la situation familiale.

Bref, joue avec ce petit outil pour savoir vraiment combien tu coûtes à l’employeur. Il est même possible de paramétrer pour (presque) reproduire une fiche de paie.

https://www.urssaf.fr/portail/home/utile-et-pratique/estimateur-de-cotisations.html

Au passage, on y reviendra toutefois bientôt : nous considérons que le salaire brut d’un(e) salarié(e) de la convention collective des bureaux d’études (dite syntec) cadre en modalité 2 doit avoir un salaire brut mensuel au moins égal au PMSS (soit 3864€ en 2024).

Les patrons sont aussi organisés en syndicats

Le « patronat » est l’ensemble des syndicats de patrons. En effet les patrons ont aussi leur organisations syndicales. Leur existence est définie au même titre que celle des syndicats de salariés dans le code du travail.

La grosse différence est que leur présence dans l’entreprise ne se fait pas par une élection, mais par le choix du patron. Le patron choisit de faire d’adhérer l’entreprise à un syndicat de patrons.

Un instant ! Adhérer, tu veux dire que la boite, donc le travail de salariés, paie pour ça ? Oui…
Jette un oeil ici sur le barème de cotisation au Syntec/Numeum en 2021.

Extrait : « Pour un chiffre d’affaires de 50 M€, le taux applicable jusqu’à 32 M€ sera celui de la tranche 1 soit 0,4319/1000 et le taux sur applicable sur les 18 M€ restant sera celui de la tranche 2 soit de 0,2226/1000, soit une cotisation de 18 448 € (y compris part fixe de 620 €).« 

C’est pas pour autant qu’ils représentent les intérêts des salariés…

Justement leur représentativité, qui établit leur force dans les négociations d’accords de branches professionnelles par exemple, se fait selon le nombre d’entreprises adhérentes.

Dans la branche des ESN (ex-SII), le syndicat le plus fort est Numeum (ex-Syntec). Mais sur le plan national, on entend toujours parler du MEDEF (auquel Numeum adhère) en tant qu’organisation de patrons la plus puissante. Néanmoins il faut savoir que le MEDEF représente moins de patrons que la CPME par exemple. Cependant les entreprises qui y adhèrent comptent 9 millions de salariés, contre 4 millions pour la CPME.

C’est à n’y rien comprendre… Qui représente les intérêts de qui en réalité ?

Pour en savoir plus, sur la représentativité patronale, c’est par ici.

Un syndicat, c’est pas cher si on s’entraide

… Notre groupe de salarié(e)s libres est là aussi ! Sans politique, sans directives, juste pour l’application du droit du travail et se soutenir les un(e)s les autres…

Cependant, pour gagner le droit de partager des informations internes, et proposer des accords d’entreprise, notre organisation sans étiquette a dû créer officiellement ce syndicat totalement indépendant.

Pour jouer avec nous, c’est simple : https://diversiteproximite.wordpress.com/avec-nous/

La cotisation est faible (environ 70 euros par an, soit environ 25 euros grâce aux 66% récupérés en crédit d’impôt). En 7 ans d’existence nos moyens restent limités, mais nous croyons fortement que les fonds collectés permettront

• de préparer des actions coordonnées dans le but de faire évoluer les avantages au travail dans les ESN.
• communiquer efficacement face au syndicat de patrons Syntec / Numeum.

Fais passer ! 🙂

Merci à Kristian pour la dédicace et l’autorisation (https://www.facebook.com/kristian.dessinateur).

RSE, demandez ça aux patrons des SSII-ESN

Parce que les médias parlent beaucoup du E (Environnemental) de RSE, parlons aussi du S de RSE qui veut dire Sociétal ou Social… Le syndicat patronal majoritaire de la branche professionnelle, Syntec-Numeum, a édité un guide d’engagement vers la RSE. Et il la présente comme ça : « La RSE est désormais considérée comme un enjeu majeur et incontournable, une opportunité d’innover, de créer de la valeur responsable, de fidéliser les équipes.« .

Et justement, en tant que syndicat, nous demandons à l’entreprise de prendre des engagements et non pas de s’efforcer de réaliser des intentions… Et nous proposons les réflexions suivantes sur quelques sujets :

– Le télétravail c’est du gagnant-gagnant, n’est-ce pas ?

L’entreprise fait des économies substantielles en surfaces de bureaux et leur entretien. Les salariés dépensent moins en ne se rendant pas au bureau. Mais, et tous les sondages et expériences le montrent, le temps de trajet se transforme en temps de travail additionnel !

Le SIDP prétend qu’il serait juste d’envisager de rembourser les frais de télétravail au réel.

– Si je viens au travail en vélo, ou même à pieds, l’entreprise peut-elle contribuer à cet effort d’utilité publique ?

La Loi d’Orientations des Mobilités permet aux entreprises de fournir des avantages aux salariés sans que ces avantages soient considérés comme du salaire. Ils ne sont donc pas éligibles à cotisations sociales (ni salariales, ni patronales).

Le SIDP demande d’envisager de prendre en charge à hauteur de 500 euros (cotisations patronales incluses) les frais présentés par tout salarié qui déclare et justifie d’un moyen de transport autre que véhicule thermique individuel.

– Vous semble-t-il normal que des salariés dépensent de leur salaire pour travailler ?!?

Tous les frais engagés dans le cadre de déplacements professionnels doivent être soumis en note de frais à l’employeur. A lui de justifier ensuite des raisons qu’il aurait d’en refuser le remboursement.

Le SIDP exige le respect des dispositions légales et conventionnelles (art 50 de la convention collective).

– Est-ce que tout le monde peut correctement gérer la difficulté d’avoir un enfant malade ?

Certains gèrent le cas en totale autonomie en restant en télétravail pour pouvoir s’occuper du malade, d’autres ont les moyens d’une nounou à domicile ou ailleurs… mais ceux-là, combien sont-ils ? Peu.

Le SIDP prétend qu’il serait juste d’envisager la création de jours de congés pour enfant malade, ou bien, a minima, de permettre le télétravail, moyennant justificatif à fournir a posteriori.

– Honnêtement, qui croit que notre travail pour le compte des clients de nos entreprises ne se fait pas en toute autonomie et toute responsabilité ?

On ne compte pas vraiment nos heures. On est relativement libre de notre temps de travail. L’essentiel est de répondre correctement aux objectifs fixés dans notre ordre de mission… Et en plus on voit rarement notre soi-disant ‘manager’.

Le SIDP demande d’envisager l’application du ‘forfait jour’ pour tous les salariés dont l’activité est d’intervenir en mission chez les clients de SSII-ESN.

– En plus de la participation aux bénéfices, peut-on toucher une prime d’intéressement en fonction des objectifs de résultats de l’entreprise ?

La participation aux bénéfices est définie par la loi. Sa formule de calcul permet toutefois de minimiser son montant. C’est le cas par exemple d’une entreprise qui aurait énormément recours à la sous-traitance.
Ceci-dit, la loi prévoit la possibilité de verser une autre partie des bénéfices en fonction d’objectifs à atteindre collectivement. C’est l’intéressement.

Le SIDP demande d’envisager le calcul d’une prime d’intéressement indexée sur le taux de marge atteint par l’entreprise.

– Les tickets restaurants peuvent-ils permettre de mieux manger ?

Mieux manger, c’était l’une des idées lors de l’invention des tickets-restaurant dans les années 70. Même si cela semble un peu liberticide, les TR ont l’avantage de « réserver » une partie du salaire pour des achats alimentaires.

Le SIDP demande d’envisager de relever la contribution de l’employeur (et donc mécaniquement celle du salarié) dans l’achat de tickets-restaurant. Et d’en porter ainsi la valeur faciale au maximum possible selon les règles en vigeur.

– Et enfin, la diversité des opinions est-elle une richesse pour le progrès de l’entreprise ?

Nous pensons qu’afin de pouvoir se faire une opinion il faut être collectivement et correctement informés, depuis des sources diverses.
Or l’avènement du télétravail combiné aux contraintes de gestion des données personnelles éloignent les salariés de leurs représentants. Nous pensons que cette situation doit être résolue car elle est de nature à altérer la dimension collective de l’entreprise, et favorise une rotation rapide de l’effectif. A moins que cela ne soit voulu…

Le SIDP estime qu’il est primordial de permettre aux organisations syndicales et au CSE de pouvoir adresser régulièrement des messages directement sur les boites email professionnelles.

Si notre avis vous intéresse sur d’autres sujets, contactez-nous.

Si vous désirez faire avancer des propositions, contactez-nous.

Quel est le salaire minimum d’un cadre de la convention dite syntec ?

Comme on l’a écrit à plusieurs reprises depuis 2016, de nombreux ingénieurs cadres des SSII (désormais ESN…) de la convention des bureaux d’études techniques dit Syntec (désormais Numeum…) se sont posés la question de savoir si leur salaire était bien supérieur au minimum conventionnel…

Parce que le syndicat croit que la convention collective et la loi doivent être respectées, et que nous sommes pugnaces, nous accompagnons donc 4 affaires judiciaires dans le but de faire reconnaître que le PMSS (soit 3666 euros en 2023) est le salaire minimum pour tous les cadres chez Astek qui ont un contrat de travail en modalité 2 (réalisation de mission) pour un horaire de 38h30 par semaine.

Le dénouement est proche pour les 40 premiers collègues et ex-collègues qui ont lancé les « hostilités » contre Astek. C’était il y a 7 ans, avant même que nous ne soyons un syndicat ! Résultat définitif attendu en bientôt en 2023.

Toutefois de notre point de vue, le gros morceau de l’affaire est déjà tranché par la cour de cassation depuis la fin de 2022 : les contrats modalité 2 payés en dessous du PMSS sont illicites ! Comme il a fallu le rappeler à la direction d’Astek en Janvier 2022…

Extrait de PV de CSE Astek Janvier 2023

Reste donc à savoir si les juges confirmeront d’ici la fin de l’année que les heures supplémentaires (les heures au delà de 35h) doivent être payées comme telle. C’est ce qui avait été jugé, et les salariés ont reçu l’argent. Astek veut leur reprendre 😉

Pour finir, j’écrirais comme je l’ai dit en réunion : […] les salariés doivent être tous fiers de s’être engagés sur cette action […]. Ils se seront battus pour faire en sorte que les droits issus de la convention collective soient respectés, et je pense que c’est tout à fait honorable et ce n’est pas la peine d’aller dire que c’est nul ou pas bien de s’opposer à son employeur ou de faire un contentieux.

Alors rejoignez-nous, unissons-nous pour nous donner des moyens communs de faire respecter les contrats, la convention collective, et la loi. Formons un réseau.

Prochaine étape, si ton ou ta voisin(e) de bureau chez le client, pour la même mission, a un contrat à 35h mais qu’il ou elle fait les mêmes horaires que toi à 38h30, venez nous voir !

Sympathiser ou adhérer

Enregistré légalement pour défendre les droits des salariés, prestataires et indépendants dans l’activité des ESN, le syndicat entend donner l’occasion, à des gens qui craignent la verticalité et le caractère politique de nombreux syndicats, de participer à la négociation des avantages dans les entreprises. On souhaite donner la voix à la diversité et à la complémentarité des opinions et casser les hégémonies stériles. Un syndicat est légalement le seul moyen… Rester sans étiquette, comme on l’a été, n’est pas une option.

Nous avons besoin de votre soutien, autant que certain(e)s ont régulièrement besoin de notre aide.

Sympathiser, c’est

– être abonné à nos publications (aussi longtemps que vous le souhaitez)

– financer actuellement une action judiciaire, malheureusement nécessaire, pour forcer des employeurs à autoriser les représentants du personnel à utiliser les outils numériques internes de l’entreprise

– être invité automatiquement à une visio/permanence mensuelle pour poser toutes vos questions

– donner une fois 30€ (mais qui génère un crédit d’impôts de 66% *)

Donner

Adhérer, c’est en plus

– pouvoir contribuer aux négociations en nous faisant part de vos propositions et/ou en devenant mandaté pour venir en réunion de négociation, et/ou carrément en devenant représentant du personnel aux prochaines élections

– recevoir les ordres du jour des CSE en avance

– être un relais pour faire tourner des sondages du syndicat

– cotiser de 0,2% du salaire net annuel, soit en moyenne 60€ euros (mais qui génère un crédit d’impôts de 66% *)

– pouvoir créer une section syndicale, un groupe de salariés qui se soutiennent, dans n’importe quelle entreprise où vous passez

Adhérer

Et l’argent on en fait quoi ?

– mieux communiquer et notamment se doter de moyens de sondage

– mieux communiquer pour faire connaître l’objet du syndicat dans d’autres entreprises

– se doter de conseils juridiques, voire financer la défense du syndicat lorsqu’il est attaqué par des employeurs

– créer des réserves pour financer des actions collectives afin de 1- faire respecter le droit du travail, 2- faire progresser les droits dans chaque entreprise

Notes sur l’anonymat et les données personnelles
Pour des questions de confidentialité face aux employeurs, l’adhérent doit choisir s’il désire que son nom soit connu des autres syndiqués ou s’il veut rester « anonyme ». S’il décide de rester anonyme (sauf aux yeux du conseil d’administration du syndicat) alors il/elle ne voit pas les autres non plus.

Ceci étant dit, n’oubliez pas que se faire connaître s’est aussi se protéger, lisez ceci.

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* Crédit d’impôts : somme qui est retirée de l’impôt sur le revenu. Par exemple, si vous cotisez 100 euros, votre impôt sur le revenu est diminué de 66 euros. Et si vous ne payez pas d’impôts, l’état vous verse 66 euros.

Chez Astek, les syndicats demandent à pouvoir utiliser les moyens numériques pour communiquer

Ni la négociation, ni la pression par la communication écrite, n’ont pu convaincre les dirigeants d’Astek que l’information syndicale doit pouvoir passer par les moyens numériques de l’entreprise.

La direction de l’entreprise, via le programme ‘care’, qui affiche ‘Astek is green’, et qui entend déployer une politique RSE ambitieuse, maintient qu’une feuille de papier A4 (recto-verso, trop aimable) envoyées 2 fois par an par la poste à près de 3000 personnes (comptez comme c’est green) suffit à l’information syndicale des collègues…

La direction prétend aussi qu’il est suffisant d’afficher des papiers sur des panneaux qui se trouvent dans des agences dans lesquelles très peu des 3000 salarié(e)s mettent les pieds (sauf peut-être pour signer l’embauche et le reçu du solde de tout compte lors du départ ?…)

Pour que la direction en aie si peur, c’est que notre information doit être plutôt bonne 😉

Bref, alors que dans les ESN-SSII, les relations de travail, y-compris hiérarchiques, sont presque exclusivement numériques (notamment par email) depuis longtemps, et que le télétravail a renforcé cette situation, suffira-t-il d’une action intersyndicale pour qu’enfin la direction ne fasse pas acte d’opposition face à l’évidence ?

Malheureusement, au SIDP, nous sommes perplexe. Aidez nous à lancer l’action judiciaire nécessaire :

• Soit en prenant l’action décrite dans cette publication, à savoir envoyer un email spécial à la direction.

• Soit en nous envoyant un email pour nous rejoindre et ainsi contribuer à financer cette action judiciaire !

En tout cas, ci-dessous le courriel cosigné par vos représentants du personnel chez Astek.

Astek_2023-02-CourrierCommun_DiffusionDesCommunicationsSyndicales_VF-anonTélécharger

L’index égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Un index destiné à évaluer les entreprises sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes a été créé en 2018. L’obligation légale de rendre le score public, chaque année au 31 Mars, a-t-elle responsabilisé les entreprises sur le sujet ?

Entre 2019 et 2021, la moyenne de l’index des entreprises répertoriées dans le code NAF 6202A (qui regroupe beaucoup des ESN-SSII) semble* être en progression de 73,9 à 75,8.

Sur 100 points…. 75 est le seuil en dessous duquel une entreprise risque d’être pénalisée.

Ce « score » fait la synthèse
– des écarts de rémunération par ages et postes équivalents,
– des écarts de taux d’augmentation individuelle (c-à-d. la comparaison du nombre de personnes augmentées, par catégorie),
– des écarts de taux de promotion (c-à-d. la comparaison du nombre de changements de coefficients ou évolutions de poste, par catégorie),
– des pourcentages de salariés augmentés après retour de congés maternité/paternité/adoption (explicite),
– du nombre de salariés du sexe sous-représenté dans les 10 plus hautes rémunérations (suffisamment explicite…)

Vous souhaitez travailler dans une entreprise où femmes et hommes, et salariés en général, sont traités de manière égalitaire ?

Vérifiez sur https://egapro.travail.gouv.fr/consulter-index/

Mais attendez, que vaut vraiment cet index d’égalité professionnelle ?

Par exemple, du fait de la construction de l’index, des entreprises peuvent afficher un très honorable index de 94/100, alors même que les femmes y ont des salaires systématiquement 5% inférieur à ceux des hommes.

Disons que l’index a, pour le moment, le mérite d’exister. Bien que l’on s’en passerait…

En effet, le principe de non discrimination en fonction du sexe est inscrit dans la loi depuis début 1983… Alors 40 ans après où en est on ? (Pour info le principe « à travail égal, salaire égal » date de 1972)

* les données publiées ne sont toutefois pas toutes très exploitables

FAQ – Réponses à vos questions les plus fréquentes – Partie 6 : Fonctionnement de l’entreprise

Cette semaine, la dernière promotion de la « FAQ » du site web du syndicat. Nous tentons de vous expliquer simplement l’importance des représentants du personnel, élus du CSE, syndiqués ou pas, dans le fonctionnement de l’entreprise.

Engagez-vous un peu 😉

Passez de bonnes fêtes de fin d’année !

https://diversiteproximite.wordpress.com/vos-questions/

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Et pour poser une question, c’est par ici : https://diversiteproximite.wordpress.com/vos-questions/#question

A force de répondre souvent aux mêmes questions on se dit que le droit du travail, au moins dans ses grands principes, devrait être un peu enseigné à l’école…

Pire, dans les SII-ESN on peut craindre que les collègues jeunes fraichement sortis de l’école en arrivent à croire que le droit du travail se résume à signer un contrat, être en état de subordination et surtout ne pas critiquer « se taire, sinon aller voir ailleurs ». Tout doucement cette acceptation silencieuse fait disparaître le droit du travail. Qui n’est ni complexe ni incompréhensible.

Gardez ce lien quelque part, il vous permettra peut-être un jour de faire face à une situation inédite, ou même d’orienter un ou une collègue 🙂