RSE, demandez ça aux patrons des SSII-ESN

Parce que les médias parlent beaucoup du E (Environnemental) de RSE, parlons aussi du S de RSE qui veut dire Sociétal ou Social… Le syndicat patronal majoritaire de la branche professionnelle, Syntec-Numeum, a édité un guide d’engagement vers la RSE. Et il la présente comme ça : « La RSE est désormais considérée comme un enjeu majeur et incontournable, une opportunité d’innover, de créer de la valeur responsable, de fidéliser les équipes.« .

Et justement, en tant que syndicat, nous demandons à l’entreprise de prendre des engagements et non pas de s’efforcer de réaliser des intentions… Et nous proposons les réflexions suivantes sur quelques sujets :

– Le télétravail c’est du gagnant-gagnant, n’est-ce pas ?

L’entreprise fait des économies substantielles en surfaces de bureaux et leur entretien. Les salariés dépensent moins en ne se rendant pas au bureau. Mais, et tous les sondages et expériences le montrent, le temps de trajet se transforme en temps de travail additionnel !

Le SIDP prétend qu’il serait juste d’envisager de rembourser les frais de télétravail au réel.

– Si je viens au travail en vélo, ou même à pieds, l’entreprise peut-elle contribuer à cet effort d’utilité publique ?

La Loi d’Orientations des Mobilités permet aux entreprises de fournir des avantages aux salariés sans que ces avantages soient considérés comme du salaire. Ils ne sont donc pas éligibles à cotisations sociales (ni salariales, ni patronales).

Le SIDP demande d’envisager de prendre en charge à hauteur de 500 euros (cotisations patronales incluses) les frais présentés par tout salarié qui déclare et justifie d’un moyen de transport autre que véhicule thermique individuel.

– Vous semble-t-il normal que des salariés dépensent de leur salaire pour travailler ?!?

Tous les frais engagés dans le cadre de déplacements professionnels doivent être soumis en note de frais à l’employeur. A lui de justifier ensuite des raisons qu’il aurait d’en refuser le remboursement.

Le SIDP exige le respect des dispositions légales et conventionnelles (art 50 de la convention collective).

– Est-ce que tout le monde peut correctement gérer la difficulté d’avoir un enfant malade ?

Certains gèrent le cas en totale autonomie en restant en télétravail pour pouvoir s’occuper du malade, d’autres ont les moyens d’une nounou à domicile ou ailleurs… mais ceux-là, combien sont-ils ? Peu.

Le SIDP prétend qu’il serait juste d’envisager la création de jours de congés pour enfant malade, ou bien, a minima, de permettre le télétravail, moyennant justificatif à fournir a posteriori.

– Honnêtement, qui croit que notre travail pour le compte des clients de nos entreprises ne se fait pas en toute autonomie et toute responsabilité ?

On ne compte pas vraiment nos heures. On est relativement libre de notre temps de travail. L’essentiel est de répondre correctement aux objectifs fixés dans notre ordre de mission… Et en plus on voit rarement notre soi-disant ‘manager’.

Le SIDP demande d’envisager l’application du ‘forfait jour’ pour tous les salariés dont l’activité est d’intervenir en mission chez les clients de SSII-ESN.

– En plus de la participation aux bénéfices, peut-on toucher une prime d’intéressement en fonction des objectifs de résultats de l’entreprise ?

La participation aux bénéfices est définie par la loi. Sa formule de calcul permet toutefois de minimiser son montant. C’est le cas par exemple d’une entreprise qui aurait énormément recours à la sous-traitance.
Ceci-dit, la loi prévoit la possibilité de verser une autre partie des bénéfices en fonction d’objectifs à atteindre collectivement. C’est l’intéressement.

Le SIDP demande d’envisager le calcul d’une prime d’intéressement indexée sur le taux de marge atteint par l’entreprise.

– Les tickets restaurants peuvent-ils permettre de mieux manger ?

Mieux manger, c’était l’une des idées lors de l’invention des tickets-restaurant dans les années 70. Même si cela semble un peu liberticide, les TR ont l’avantage de « réserver » une partie du salaire pour des achats alimentaires.

Le SIDP demande d’envisager de relever la contribution de l’employeur (et donc mécaniquement celle du salarié) dans l’achat de tickets-restaurant. Et d’en porter ainsi la valeur faciale au maximum possible selon les règles en vigeur.

– Et enfin, la diversité des opinions est-elle une richesse pour le progrès de l’entreprise ?

Nous pensons qu’afin de pouvoir se faire une opinion il faut être collectivement et correctement informés, depuis des sources diverses.
Or l’avènement du télétravail combiné aux contraintes de gestion des données personnelles éloignent les salariés de leurs représentants. Nous pensons que cette situation doit être résolue car elle est de nature à altérer la dimension collective de l’entreprise, et favorise une rotation rapide de l’effectif. A moins que cela ne soit voulu…

Le SIDP estime qu’il est primordial de permettre aux organisations syndicales et au CSE de pouvoir adresser régulièrement des messages directement sur les boites email professionnelles.

Si notre avis vous intéresse sur d’autres sujets, contactez-nous.

Si vous désirez faire avancer des propositions, contactez-nous.

FAQ – Réponses à vos questions les plus fréquentes – Partie 5 : Qualité de vie au travail

Cette semaine, dans la « FAQ » du site web du syndicat, nous tentons de vous proposer des réponses les plus simples possibles aux questions fréquentes à propos de la qualité de vie au travail qui recouvre de nombreux aspects essentiellement liés aux procédures de l’entreprise et aux avantages de diverses natures consentis aux salariés.


Et pour poser une question, c’est par ici : https://diversiteproximite.wordpress.com/vos-questions/#question

A force de répondre souvent aux mêmes questions on se dit que le droit du travail, au moins dans ses grands principes, devrait être un peu enseigné à l’école…

Pire, dans les SII-ESN on peut craindre que les collègues jeunes fraichement sortis de l’école en arrive à croire que le droit du travail se résume à signer un contrat, être en état de subordination et surtout ne pas critiquer « se taire, sinon aller voir ailleurs ». Tout doucement cette acceptation silencieuse fait disparaître le droit du travail. Qui n’est ni complexe ni incompréhensible.

Gardez ce lien quelque part, il vous permettra peut-être un jour de faire face à une situation inédite, ou même d’orienter un ou une collègue 🙂

Travail ou télétravail en arrêt de travail

… autrement dit, fraude massive sur le dos de l’Assurance Maladie de la Sécurité Sociale. Illustration.

Quand tu es malade le médecin établit parfois un arrêt de travail, que tu as obligation de transmettre à l’employeur. Tu restes chez toi.

Malgré l’interdiction de travail pendant l’arrêt, certains se disent que regarder ses emails professionnels de temps en temps, ça « passe ». Voire même, avec tous les dispositifs de télétravail, certains entreprennent carrément de travailler !

Et puis y en a qui s’entendent dire par leur manager qu’il serait bien qu’ils restent joignables, voire carrément qu’ils peuvent bien faire 2 ou 3 trucs pour l’entreprise…

Quel peut bien être l’enjeu ? On explique :

Lorsque le médecin établit un arrêt de travail, il est télétransmis à l’Assurance Maladie. Et le malade en reçoit aussi 2 copies, dont une qu’il a l’obligation de transmettre à l’employeur.

Le malade perçoit son salaire comme si de rien était. Il ne perçoit rien directement de l’Assurance Maladie car justement cette dernière verse directement l’indemnité journalière de sécurité sociale (IJSS) à l’employeur (subrogation).

Au final, le malade travaille en étant majoritairement payé par l’Assurance Maladie ! Belle économie pour l’employeur.

Mais si l’Assurance Maladie s’en rend compte, cette fraude coûtera très très cher.

A cette lecture les employeurs voudront sans doute et surtout nous parler de ceux qui « se mettent en arrêt maladie » sans être vraiment malade. L’employeur peut d’ailleurs déclencher un contrôle au domicile pour vérifier que le salarié est bien malade.

En tant que salarié, si l’employeur vous demande de travailler (ne serait-ce que vérifier votre boite email) pendant votre arrêt de travail, vous pouvez vous adresser à votre inspection du travail.

Pour élargir le sujet : https://lecomptoir.malakoffhumanis.com/teletravail-alternative-a-envisager-pour-certains-arrets-maladie/

Réunion des 22 et 23 Novembre 2021

Reprise des réunions en présentiel, et ça fait du bien à l’ambiance ! Ceci étant la direction et les représentants ont toujours du mal à se comprendre…

A noter que le CSE a demandé une réunion extraordinaire pour discuter de la procédure de demande de congés payés, dont la pose est désormais techniquement conditionnée à l’obligation de renoncer aux jours de fractionnement. (obligation à renoncement qui est illégale, dans le fonctionnement actuel, et à défaut d’accord d’entreprise). Autrement dit, on ne peut techniquement poser des CP si on ne renonce pas.

Projet de restructuration juridique
… que la direction veut indiquer comme confidentiel…. et ce alors que la demande de scission de groupe Astek a été présentée au tribunal de commerce le 28 Septembre C’est donc public !
La direction laisse les élus dans le flou sur la manière de valoriser le transfert des activités opérationnelles de conseils en informatique de (groupe) Astek vers Astek Technology. Après l’opération (groupe) Astek deviendra une holding. L’opération concerne particulièrement les consultants ayant un contrat de travail à Boulogne et à Biot. Ils appartiendront désormais à Astek Technology.
Que dire de plus. A part bien sûr que malgré le recours à un cabinet d’expertise comptable pour essayer de comprendre les enjeux, le CSE est resté dans le flou, et n’a pas pu rendre un avis éclairé, trop peu d’informations économiques et de réponses sur l’activité transférée ayant été dévoilées par la direction.

Déménagement à Aix-en-Provence
Tergiversation depuis des années… L’entreprise va louer désormais de plus grands bureaux. Qui veut aller travailler dans la région d’Aix-en-Provence ? Si oui, réfléchissez bien car la direction ne sait toujours pas tout à fait définir le périmètre de prospection.

Questions mensuelles des représentants du personnel
Une thématique dominante en ce moment : le télétravail. On nage en plein délire face à un employeur qui n’applique pas les termes de l’accord de télétravail, et a tendance à s’exonérer de l’obligation d’indemniser le télétravail. Bref, l’entreprise a tendance à cacher qu’elle doit 2,5 euros par jour de télétravail !
On a même entendu la direction dire : « Ok l’accord mentionne bien que l’indemnité est due en cas de pandémie… mais franchement, quand on a signé, on ne pensait pas que ça arriverait. Donc on n’indemnise pas, c’est tout! » Déloyauté… 😦 ou délire 🙂

Enfin vous pouvez lire notre déclaration syndicale relative au télétravail.

Que retenir de l’Accord National Interprofessionnel sur le télétravail

Les syndicats de patrons et les syndicats de salariés au niveau national ont souhaité se réunir au cours de la crise sanitaire afin de s’accorder sur les bases de la mise en oeuvre réussie du télétravail. L’accord national interprofessionnel signé le 26 Novembre 2020 a été étendu le 2 Avril 2021, et établit une nouvelle base de discussions. Rappelons qu’un accord existe chez Astek depuis 2019, et que les négociations en vue de le faire évoluer ont échoué au printemps 2021. Ce que le syndicat regrette.

L’accord interprofessionnel consacre les évidences, à savoir, que le dialogue social qui aboutirait à la signature d’un accord d’entreprise doit permettre de concilier efficacement les intérêts de l’employeur et des salariés, que la mise en oeuvre du télétravail ne doit ni altérer la cohésion sociale au sein de l’entreprise, ni compromettre les enjeux de la qualité de vie au travail et de l’équilibre entre la vie privée et la vie professionnelle.

Il y est rappelé que le télétravail relève du volontariat du salarié, et qu’il est nécessaire de formaliser par écrit sa mise en oeuvre. Il y est aussi rappelé que l’employeur peut refuser la demande du salarié, et dans le cas où un accord d’entreprise ne définit pas les postes éligibles au télétravail, il doit motiver son refus.

Il y est aussi rappelé que le télétravail questionne les pratiques managériales actuelles, en les confrontant à la nécessaire relation de confiance, et en mettant en avant la nécessité d’autonomie et de responsabilité. Aptitudes que le syndicat mettait d’ailleurs en avant dans une récente déclaration relative à l’échec de la négociation sur le temps de travail.

Par ailleurs, tous les salariés qu’ils soient en télétravail ou pas, bénéficient des mêmes droits légaux et conventionnels. Restent identiques notamment les règles de subordination, de durée du travail et de temps de repos, et de droit à la déconnexion.
Du point de vue des obligations de prévention, le régime du télétravail ne peut se passer d’une évaluation par l’entreprise des risques liés à l’éloignement de la communauté de travail et à la régulation de l’usage des outils numériques.

Enfin, tous les salariés qu’ils soient en télétravail ou pas, ont les mêmes droits collectifs s’agissant de leurs relations avec les représentants du personnel et de l’accès aux informations syndicales.
Et les représentants élus du personnel bénéficient, en vertu de la loi, de moyens de fonctionnement équivalents, qu’ils soient dans les locaux de l’entreprise ou en télétravail.

Notons enfin que l’arrêté d’extension précise que les frais présentés par les salariés doivent avoir été préalablement acceptés par l’employeur. Dans les faits, comme l’entreprise doit formaliser l’accord de télétravail par un ordre de télétravail, elle sait exactement les frais qu’elle engage, et ne peut s’opposer au remboursement.

Lire l’ANI : https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/bocc?id=boc_20210005_0000_0019.pdf&isForGlobalBocc=false